Declaration d'accessibilite numerique
Accessibilite : partiellement conforme
Derniere mise a jour : mai 2026
Taux de conformite RGAA 4.1
Partiellement conforme — 77 %
Diego Rodriguez s'engage a rendre son site internet accessible conformement a l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 fevrier 2005.
Etat de conformite
Le site www.dprq.fr est partiellement conforme avec le RGAA version 4.1. Le taux de conformite global est estime a 77 % (audit du 11 mai 2026). Des corrections ont ete apportees depuis cet audit.
Contenus non accessibles
Les elements suivants presentent des lacunes d'accessibilite identifiees :
- 1.2 Certaines images decoratives ne possedent pas d'attribut alt adequat
- 3.2 Le ratio de contraste de certains textes sur fond colore n'atteint pas le minimum recommande de 4,5:1 Corrige
- 12.1 La navigation au clavier n'est pas completement optimisee sur tous les composants interactifs
- 11.1 Certains champs de formulaire ne disposent pas de labels associes explicitement Corrige
- 12.6 Les liens iconiques (reseaux sociaux) ne disposaient pas de libelle accessible Corrige
- 12.2 Le landmark de navigation principal n'etait pas balisé (element <main>, skip link) Corrige
- 13.8 Les animations et effets de transition ne peuvent pas etre desactives par l'utilisateur
Notre engagement d'amelioration
Nous sommes conscients que l'accessibilite numerique est un droit fondamental. C'est pourquoi nous nous engageons a :
- Corriger les non-conformites identifiees de facon prioritaire et progressive
- Effectuer un audit complet RGAA 4.1 avant la fin de l'annee 2026
- Atteindre un taux de conformite de 90 % d'ici decembre 2026
- Former et sensibiliser aux bonnes pratiques d'accessibilite lors de chaque evolution du site
- Repondre dans un delai de 30 jours a toute demande d'acces a un contenu inaccessible
Cadre legal
Loi n° 2005-102 du 11 fevrier 2005
Loi pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees.
Directive europeenne 2016/2102
Directive du Parlement europeen relative a l'accessibilite des sites internet et applications mobiles des organismes publics.
Decret n° 2019-768 du 24 juillet 2019
Relatif a l'accessibilite aux personnes handicapees des services de communication au public en ligne.
RGAA version 4.1
Le Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite definit 106 criteres de conformite bases sur les WCAG 2.1.
Contact et voies de recours
Si vous ne pouvez pas acceder a un contenu ou a un service de ce site, vous pouvez nous contacter.
Si vous n'obtenez pas de reponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Defenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).
Rapport d'audit d'accessibilite
Ce rapport a ete genere par accessibilitychecker.org, un outil reconnu d'evaluation de la conformite aux normes d'accessibilite web (WCAG 2.1). Il atteste du score de conformite atteint par le site dprq.fr a la date de l'audit et constitue une preuve formelle de notre demarche d'amelioration continue.